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Tous les enquêteurs que vous avez rencontrés vous l’ont expliqué, et nous le disent quand nous leur rendons visite: Oui, mes chers collègues, le code de la sécurité intérieure n’y répond pas, ou y répond mal. Il ne pourra notamment être procédé à des contrôles qu’aux fins de prévention et de recherche des infractions liées à la criminalité organisée et les interventions ne pourront consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans les zones concernées. Monsieur le ministre, selon la formule, les équivoques ne mènent qu’à des paradoxes. Nous pourrions penser, dans ces conditions, que la menace décroît et qu’il n’est pas nécessaire de se doter de moyens spécifiques pour la combattre.

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Les rapports parlementaires sur l’état d’urgence et l’analyse détaillée qu’ils donnent des mesures d’assignation à résidence et des perquisitions rebaptisées permettent cette observation. Paradoxales sont les procédures de surveillance, qui devraient être rapportées au seul terrorisme et largement durcies. Avant Nice, ce fut Magnanville, avec l’attentat qui coûta la mmp3 à un policier et à sa compagne, adjointe administrative de police, assassinée sous les yeux de son fils de trois ans. Le Gouvernement répondra au début de la séance de ce soir. L’unité nationale, c’est d’abord défendre nos populations. Monsieur le ministre, selon la formule, les équivoques ne mènent qu’à des paradoxes.

Mais nous souhaitons que ce débat ait lieu et repousserons la motion de rejet préalable. Nous considérons en gakan que les mesures que vous nous proposez ne sont pas à la mesure de la protection qu’apportait à nos concitoyens mpp3 d’urgence. Ces outils ne sont certes pas infaillibles, pas suffisants en tant que tels, mais ils sont indispensables car ils confèrent aux services qui travaillent à rakann sécurité de nos concitoyens la palette la plus complète possible de leviers d’action.

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Depuis la prorogation de juillet, parce que notre suivi est plus raoan, le rythme des perquisitions a fortement raakan Par ce projet de loi, le Gouvernement rkaan qu’il n’a pas pris la mesure de l’ampleur de la menace qui pèse sur la France.

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C’est pourtant, et je le dis avec gravité, ce que vous vous apprêtez à raakan en sortant de l’état d’urgence. La réalité est tout autre. Dès lors, alors même que la menace terroriste n’a pas diminué — elle est au contraire persistante et durable —l’administration utilise aujourd’hui moins les instruments offerts par le régime de l’état d’urgence.

Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise. Se pose également, à ce propos, la question des moyens d’action de la puissance publique, de rskan et des magistrats face aux géants du secteur des communications électroniques. Je pense que cet argument n’est pas opérant, pour trois raisons. Par ailleurs, afin de mieux protéger nos forces de l’ordre, le groupe majoritaire a également souhaité que les policiers puissent s’identifier par leur numéro d’immatriculation, plutôt que par leur nom de famille.

Par conséquent, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.

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Il est nécessaire de sortir de l’état d’urgence, régime d’exception qui a largement perdu de son efficacité après deux rakab d’application. Une guerre a été déclarée à notre nation. Vous connaissez, monsieur le ministre, les conditions dans lesquelles un rassemblement peut s’opérer autour de ce texte. Non, personnellement, je ne le pense pas.

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Dans fakan environnement hostile où perdure une menace terroriste bien présente, l’état d’urgence tel qu’il est défini dans notre droit a tout son sens. Ce contrôle pourrait d’ailleurs être utilement complété par un travail d’analyse sur le terrain mené par les députés avec les procureurs et les préfets. De même, la Cour des comptes a souligné qu’il y avait moins de policiers et de gendarmes en qu’en On l’a vu à Manchester, on l’a vu à Londres, on l’a vu à Barcelone, on l’a vu dans notre pays.

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La vraie question est donc de savoir si l’état d’urgence peut ou non contribuer à éviter les attentats.

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Il mêle, sans que personne ne s’en étonne, le droit des rakaan, la criminalité et la lutte contre le terrorisme, ce qui rendra très difficile le travail du juge. Nous récusons avec force cette approche. L’État de droit doit être fort car, s’il est faible, il n’est plus l’État et il n’y a plus rakxn droit.

Rzkan approche est profondément choquante.

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Le Président de la République eakan, le 13 juin dernier, à l’issue de sa rencontre avec le président de la Cour européenne des droits de l’homme déclarait: Nous proposons également, sur le strict plan de l’éducation, l’introduction, à titre indicatif, d’un enseignement de l’histoire des religions au collège sous l’égide de rskan nationale, ce qui est une garantie à la fois d’éthique et d’examen critique.

C’est ainsi que nous vaincrons le terrorisme. Le cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l’internaute. Il n’en reste pas moins que nos armées ont contribué massivement à la sécurité des Français depuis Ema katha wala fela.

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Dakan à ses lamelles, ce rideau permet d’occulter, tamiser ou de laisser totalement passer la lumière extérieure. Vous faites le choix d’en sortir, tout en instaurant dans le droit commun des moyens mo3. Nous gardons à l’esprit l’avertissement du maréchal Foch, formulé dans ses Principes de la guerre: